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Art. 11 Contrat-type de travail pour le personnel d'exploitation et de maison dans l'agriculture

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 22. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code des obligations » 222. Contrats
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Art. 11 Contrat-type de travail pour le personnel d'exploitation et de maison dans l'agriculture

1 L'employeur accorde au travailleur, chaque année de service,

quatre semaines de vacances au moins et cinq semaines au moins au

travailleur jusqu'à l'âge de 20 ans révolus (art. 329a, al. 1, CO).

2 L'employeur accorde cinq semaines de vacances au travailleur dès le début

de l'année au cours de laquelle il atteint l'âge de 50 ans.

3 Les vacances sont fixées proportionnellement à la durée des rapports de

travail lorsque l'année de service n'est pas complète (art. 329a, al. 3, CO).

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