Art. 10 Contrat-type de travail pour le personnel d'exploitation et de maison dans l'agriculture

1 Le travailleur doit avoir la possibilité d'assister au service religieux

du dimanche et des jours fériés légaux.

2 L'employeur facilite au travailleur, dans toute la mesure compatible avec la

bonne marche de l'entreprise, l'accès aux cours et conférences ayant un

caractère instructif. Si ces manifestations n'ont pas un caractère

professionnel, les heures de travail perdues peuvent être remplacées en

dehors de l'horaire normal de travail.

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