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Art. 2 Ordonnance sur le tarif des honoraires pour la conservation des documents cadastraux

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 215. Droits réels
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Art. 2 Ordonnance sur le tarif des honoraires pour la conservation des documents cadastraux

Les travaux non indiqués dans les prix forfaitaires seront facturés en régie. Le salaire horaire se calcule selon le salaire effectivement payé, multiplié par un facteur pour les frais généraux, le risque et les bénéfices.

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