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Art. 6 Loi sur la géoinformation (LGéo)

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 215. Droits réels
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Art. 6 Loi sur la géoinformation (LGéo)

1 Les communes définissent les géodonnées de base relevant du droit communal dans un catalogue.

2 Le catalogue est transmis à la Section du cadastre et de la géoinformation.

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