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Art. 58 Loi sur la géoinformation (LGéo)

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 215. Droits réels
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Art. 58 Loi sur la géoinformation (LGéo)

Les décisions prises en application de la présente loi et de ses dispositions d'application peuvent faire l'objet d'une opposition et d'un recours conformément au Code de procédure administrative.

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