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Art. 46 Loi sur la géoinformation (LGéo)

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 215. Droits réels
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Art. 46 Loi sur la géoinformation (LGéo)

Les géomètres-conservateurs dupliquent les données de la mensuration officielle auprès de la Section du cadastre et de la géoinformation à chaque mise à jour.

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