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Art. 44 Loi sur la géoinformation (LGéo)

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 215. Droits réels
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Art. 44 Loi sur la géoinformation (LGéo)

1 La Section du cadastre et de la géoinformation planifie et réalise les travaux de mise à jour périodique et d'adaptations d'intérêt particulier après avoir entendu les communes.

2 Elle définit le cycle de la mise à jour (art. 24, al. 3, OMO).

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