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Art. 39 Loi sur la géoinformation (LGéo)

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 215. Droits réels
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Art. 39 Loi sur la géoinformation (LGéo)

1 La Section du cadastre et de la géoinformation organise un système d'annonces pour les éléments de la mensuration officielle qui sont soumis à la mise à jour permanente.

2 Elle fixe les délais de mise à jour (art. 23, al. 2, OMO).

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