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215.341 GEOIGLGÉO CH-JU

Art. 32 Loi sur la géoinformation (LGéo)

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 215. Droits réels
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Art. 32 Loi sur la géoinformation (LGéo)

La Section du cadastre et de la géoinformation fixe, en se référant à la convention-programme, la date d'exécution des premiers relevés et renouvellements à réaliser et peut, par décision, en ordonner leur exécution après avoir procédé à l'audition de la commune.

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