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215.341 GEOIGLGÉO CH-JU

Art. 31 Loi sur la géoinformation (LGéo)

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 215. Droits réels
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Art. 31 Loi sur la géoinformation (LGéo)

Les communes procèdent au premier relevé ou au renouvellement des autres éléments de la mensuration officielle.

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