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215.341 GEOIGLGÉO CH-JU

Art. 30 Loi sur la géoinformation (LGéo)

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 215. Droits réels
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Art. 30 Loi sur la géoinformation (LGéo)

Le Canton procède au premier relevé et au renouvellement des points fixes planimétriques 2 (PFP2).

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