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Art. 29 Loi sur la géoinformation (LGéo)

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 215. Droits réels
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Art. 29 Loi sur la géoinformation (LGéo)

1 Les contradictions relevées entre les plans de la mensuration officielle et la réalité ou entre deux ou plusieurs plans sont corrigées d'office.

2 Les plans corrigés sont mis à l'enquête publique conformément à l'article 33.

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