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215.341 GEOIGLGÉO CH-JU

Art. 20 Loi sur la géoinformation (LGéo)

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 215. Droits réels
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Art. 20 Loi sur la géoinformation (LGéo)

1 La Section du cadastre et de la géoinformation dirige, surveille et vérifie la mensuration officielle. Ces tâches sont exercées sous la direction d'un ingénieur-géomètre inscrit au registre fédéral des géomètres.

2 La Section du cadastre et de la géoinformation est en particulier chargée de relever, mettre à jour et gérer les noms géographiques de la mensuration officielle, conformément à la législation fédérale.

3 Elle détermine les points fixes de catégorie 2 et établit le plan de base de la mensuration officielle (PB-MO).

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