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215.341 GEOIGLGÉO CH-JU

Art. 14 Loi sur la géoinformation (LGéo)

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 215. Droits réels
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Art. 14 Loi sur la géoinformation (LGéo)

1 L'infrastructure cantonale de géodonnées comprend les services de recherche, de consultation et de téléchargement.

2 Le Gouvernement fixe les exigences qualitatives et techniques applicables à tous les géoservices dans la perspective d'une interconnexion optimale et règlemente les géoservices englobant plusieurs domaines.

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