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Art. 13 Loi sur la géoinformation (LGéo)

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 215. Droits réels
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Art. 13 Loi sur la géoinformation (LGéo)

La Section du cadastre et de la géoinformation, en collaboration avec le Service de l'informatique, organise les contrôles d'accès et met en place les mesures de sécurité.

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