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215.341 GEOIGLGÉO CH-JU

Art. premier Loi sur la géoinformation (LGéo)

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 215. Droits réels
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Art. premier Loi sur la géoinformation (LGéo)

La présente loi vise à mettre en œuvre au niveau cantonal la législation fédérale sur la géoinformation et à créer une base légale pour les géodonnées de base de droit cantonal et communal.

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 215. Droits réels Art. 2 Loi sur la géoinformation (LGéo) →

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