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Art. 4 Ordonnance concernant l'organisation du registre foncier

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 215. Droits réels
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Art. 4 Ordonnance concernant l'organisation du registre foncier

Le bureau du registre foncier est dirigé par un conservateur.

Est éligible à la fonction de conservateur du registre foncier tout citoyen possédant le brevet d'avocat ou de notaire ou une licence en droit.

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