215.322.1

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Art. 2 Ordonnance concernant l'organisation du registre foncier

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 215. Droits réels

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Art. 2 Ordonnance concernant l'organisation du registre foncier

Les termes désignant des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

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