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Art. 2 Ordonnance concernant l'engagement du bétail

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 215. Droits réels
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Art. 2 Ordonnance concernant l'engagement du bétail

La surveillance de ce service appartient à l'autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite.

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