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Art. 1 Ordonnance concernant l'engagement du bétail

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 215. Droits réels
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Art. 1 Ordonnance concernant l'engagement du bétail

Dans chaque district, le préposé à l'office des poursuites tient registre des engagements de bétail.

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 215. Droits réels Art. 2 Ordonnance concernant l'engagement du bétail →

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