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Art. 58 Décret sur l'établissement d'inventaires

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 214. Droit successoral
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Art. 58 Décret sur l'établissement d'inventaires

Les règles ci-dessus concernant le bénéfice d'inventaire s'appliquent par analogie aux successions en déshérence (art. 592 CC).

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