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Art. 57 Décret sur l'établissement d'inventaires

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 214. Droit successoral
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Art. 57 Décret sur l'établissement d'inventaires

Les émoluments pour l'autorisation et l'établissement de l'inventaire public seront fixés par un décret du Parlement.

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