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Art. 33 Décret sur l'établissement d'inventaires

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 214. Droit successoral
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Art. 33 Décret sur l'établissement d'inventaires

Les polices ou autres justifications se rapportant aux assurances seront présentées. On portera à l'inventaire les indications suivantes : genre de l'assurance, numéro de la police, montant de l'assurance et valeur de rachat, conclusion et date d'échéance, nom et adresse de l'assureur et de l'assuré ou du bénéficiaire.

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