Art. 29 Décret sur l'établissement d'inventaires

1 Le mobilier de ménage usuel est indiqué en bloc, à sa valeur vénale déterminée par estimation. La valeur d'assurance doit également être mentionnée.

2 Les collections, telles que celles de timbres-poste, de tableaux ou de monnaies, ainsi que les objets particulièrement précieux, figurent dans l'inventaire à leur valeur vénale. Si l'estimation soulève des difficultés, on fera appel à des experts.