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Art. 9 Décret sur l'admission et la sortie des patients en établissements psychiatriques

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 213. Droit de la famille
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Art. 9 Décret sur l'admission et la sortie des patients en établissements psychiatriques

Le maintien en établissement psychiatrique à des fins d'expertise doit être strictement limité au laps de temps nécessaire à l'examen.

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