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Art. 7 Décret sur l'admission et la sortie des patients en établissements psychiatriques

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 213. Droit de la famille
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Art. 7 Décret sur l'admission et la sortie des patients en établissements psychiatriques

La direction de l'établissement est responsable de ce qu'aucun patient ne demeure dans l'établissement plus longtemps qu'il n'est nécessaire.

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