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Art. 11 Décret sur l'admission et la sortie des patients en établissements psychiatriques

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 213. Droit de la famille
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Art. 11 Décret sur l'admission et la sortie des patients en établissements psychiatriques

Les demandes de libération ou de sortie présentées par le malade seront traitées dans les trois jours par la direction de l'établissement.

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