Art. 14 Loi sur les mesures et le placement à des fins d'assistance

1 La décision, qui contient notamment les motifs justifiant la mesure prise, est communiquée par écrit à l'intéressé et, le cas échéant, à son mandataire, à son représentant légal et à la personne de confiance.

2 A moins que cela ne porte préjudice à l'intéressé, le dispositif de la décision est également communiqué à l'un de ses proches.

3 La décision indique clairement les voies de droit (art. 56 et suivants).