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Art. 11 Loi sur les mesures et le placement à des fins d'assistance

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 213. Droit de la famille
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Art. 11 Loi sur les mesures et le placement à des fins d'assistance

1 Si, sans excuse valable, l'intéressé ne donne pas suite à une convocation de l'autorité, il peut faire l'objet d'un mandat d'amener.

2 Dans ce cas, les dispositions du Code de procédure pénale suisse sont applicables par analogie.

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