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Art. 5 Arrêté portant reconnaissance provisoire de la qualité d'office de consultation conjugale ou familiale au Service de consultation conjugale et familiale de l'Eglise catholique

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 213. Droit de la famille
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Art. 5 Arrêté portant reconnaissance provisoire de la qualité d'office de consultation conjugale ou familiale au Service de consultation conjugale et familiale de l'Eglise catholique

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 1989.

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