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Art. 6 Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 213. Droit de la famille
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Art. 6 Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte

1 L'autorité de protection désigne les tuteurs et les curateurs conformément à la législation fédérale.

2 Pour les mesures ne nécessitant pas de compétences professionnelles, elle désigne, dans la mesure du possible, des particuliers.

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