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Art. 3A Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 213. Droit de la famille
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Art. 3A Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte

L'autorité de protection comprend les membres permanents suivants

a) un juriste, président de l'autorité;

b) un assistant social;

c) un psychologue;

d) une personne du domaine pédagogique.

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