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Art. 28 Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 213. Droit de la famille
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Art. 28 Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte

L'ordonnance du 29 juin 1993 portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire) est modifiée comme il suit

Article 25, alinéa 2

...

Article 71, alinéa 4

...

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