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Art. 27 Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 213. Droit de la famille
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Art. 27 Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte

Le contrat-type de travail du 6 décembre 1978 pour travailleurs de l'économie domestique est modifié comme il suit

Article 9, alinéa 5

...

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