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Art. 25 Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 213. Droit de la famille
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Art. 25 Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte

L'ordonnance du 22 décembre 1981 sur le stage et les examens de notaire est modifiée comme il suit

Article 12, Epreuves orales, chiffre 1

...

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