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213.1 CH-JU

Art. 7 Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 213. Droit de la famille
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Art. 7 Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte

1 L'autorité de protection est présidée par le membre permanent juriste.

2 Les autres membres permanents assument la fonction de vice-président.

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