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213.1 CH-JU

Art. 6 Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 213. Droit de la famille
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Art. 6 Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte

1 Les membres non permanents comprennent notamment un médecin généraliste ou un pédiatre, un psychiatre et une personne du domaine financier ou fiduciaire.

2 Ils sont nommés par le Gouvernement pour la durée de la législature. Leur mandat est renouvelable.

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