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213.1 CH-JU

Art. 5A Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 213. Droit de la famille
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Art. 5A Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte

Le département auquel est rattachée l'autorité de protection peut désigner, parmi le personnel de cette dernière, un ou plusieurs membres suppléants en cas d'empêchement prolongé d'un membre permanent ou en vue d'assurer le bon fonctionnement de l'autorité.

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