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213.1 CH-JU

Art. 5 Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 213. Droit de la famille
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Art. 5 Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte

1 Les membres permanents comprennent au moins un juriste, un travailleur social et un psychologue. Le Gouvernement peut prévoir d'autres professions.

2 Ils sont engagés par le Gouvernement conformément à la loi sur le personnel de l'Etat.

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