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Art. 24 Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 213. Droit de la famille

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Art. 24 Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte

L'organisation prévue par la présente loi peut être revue en cas de création d'une institution commune interjurassienne chargée de la protection de l'enfant et de l'adulte.

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