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213.1 CH-JU

Art. 20 Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 213. Droit de la famille
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Art. 20 Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte

L'autorité de protection collabore, dans la mesure indiquée par les circonstances du cas, avec le Service de l'action sociale.

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