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213.1 CH-JU

Art. 14 Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 213. Droit de la famille
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Art. 14 Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte

Les travailleurs sociaux employés à l'autorité de protection procèdent notamment aux évaluations de situations et aux enquêtes sociales requises par les membres de cette dernière.

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