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213.1 CH-JU

Art. 13 Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 213. Droit de la famille
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Art. 13 Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte

Le secrétariat assume les tâches ordinaires de secrétariat et de gestion de l'autorité de protection en se conformant aux instructions des membres de celle-ci. Il tient la comptabilité de cette autorité.

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