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213.1 CH-JU

Art. 11 Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 213. Droit de la famille
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Art. 11 Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte

1 L'autorité de protection prend ses décisions de manière collégiale, dans une composition de trois membres comprenant son président ou un vice-président.

2 Lorsqu'une audience n'est pas nécessaire, elle peut statuer par voie de circulation.

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