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213.1 CH-JU

Art. premier Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 213. Droit de la famille
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Art. premier Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte

La présente loi vise à régler l'organisation et le fonctionnement de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (ci-après : "l'autorité de protection").

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