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Art. 10 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 212. Droit des personnes
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Art. 10 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale

1 Le directeur gère l'établissement au niveau opérationnel.

2 Il a notamment les attributions suivantes

a) assumer la conduite de l’établissement;

b) gérer les ressources humaines, financières et matérielles;

c) recruter le personnel sur la base de mises au concours publiées dans les cantons partenaires;

d) conclure, après approbation du Conseil, les contrats d'engagement des collaborateurs et assurer la gestion du personnel;

e) rendre périodiquement compte de sa gestion au Conseil;

f) préparer les objets de la compétence du Conseil;

g) édicter les circulaires adressées aux fondations et institutions de prévoyance.

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