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Art. 2A Décret concernant l'état civil

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 212. Droit des personnes
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Art. 2A Décret concernant l'état civil

1 La célébration des mariages a lieu en principe dans les locaux du Service de la population du lundi au vendredi durant les heures d'ouverture.

2 Certains vendredis et samedis, l'officier de l'état civil peut célébrer des mariages à Delémont, Moutier, Porrentruy ou Saignelégier pour autant que la salle soit agréée au préalable par le Service de la population. Les disponibilités sont publiées annuellement.

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