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Art. 11 Décret concernant l'état civil

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 212. Droit des personnes
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Art. 11 Décret concernant l'état civil

Les naissances, les décès et les célébrations de mariage peuvent être publiés dans les journaux locaux ou dans le Journal officiel si les personnes concernées ont donné leur accord.

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