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211.1 EGZGBLICC CH-JU

Art. 56 Loi d'introduction du Code civil suisse (LiCC)

2. Droit privé, procédure civile, exécution » 21. Dispositions complémentaires et d'exécution du Code civil suisse » 211. Loi introductive
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Art. 56 Loi d'introduction du Code civil suisse (LiCC)

1 Les testaments restent après leur ouverture en la garde du notaire qui les a ouverts.

2 Lorsque la succession est liquidée par un notaire, le testament reste déposé en son étude.

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