Art. 1 Décret sur la police locale

La police locale pourvoit, sur le territoire communal, à la protection de l'administration publique, de l'ordre et de la sûreté contre les perturbations et les dangers du fait d'êtres animés ou d'événements. Elle doit empêcher la perpétration d'actes manifestement illégaux et illicites, faire cesser tout état de fait ayant ce caractère, écarter les dangers et secourir les personnes ayant besoin d'aide jusqu'à ce que celle-ci leur soit assurée par ailleurs.